BWBV0005138
Geldig vanaf 04-06-1954
Artikel 14
Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1954.
Il sera prorogé ensuite, par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par écrit par l'un des deux Etats, avant le 1er juillet pour la fin de l'année.
Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
Il sera prorogé ensuite, par tacite reconduction et chaque fois pour une nouvelle année, à moins qu'il ne soit dénoncé par écrit par l'un des deux Etats, avant le 1er juillet pour la fin de l'année.
Toutefois, en cas de dénonciation, les autorisations accordées en vertu du présent Accord resteront valables pour la durée pour laquelle elles auront été accordées.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005138
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl