BWBV0005138
Geldig vanaf 04-06-1954
Artikel 4
Overeenkomst betreffende de uitwisseling van stagiaires tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek
a). La durée du stage est limitée à une période d'un an. Cette période pourra exceptionnellement être prolongée de six mois au maximum.
b). A l'expiration de leur période de stage, les stagiaires ne doivent pas rester sur le territoire du pays où ce stage a été effectué dans le dessein d'y occuper un emploi.
b). A l'expiration de leur période de stage, les stagiaires ne doivent pas rester sur le territoire du pays où ce stage a été effectué dans le dessein d'y occuper un emploi.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005138
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl