BWBV0004873
Geldig vanaf 01-04-1979
Artikel 17
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het op 11 mei 1977 te Belgrado ondertekende Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Socialistische Federatieve Republiek Joegoslavië
1. Le travailleur est soumis au règlement de contrôle administratif de l'institution du lieu de séjour.
2. Lorsque l'institution du lieu de séjour constate que le travailleur viole le règlement du contrôle administratif, elle en avise immédiatement l'institution compétente en décrivant la nature de la violation et en indiquant quelles conséquences sont liées habituellement à une telle violation dans le cas où il s'agit de son propre assuré.
2. Lorsque l'institution du lieu de séjour constate que le travailleur viole le règlement du contrôle administratif, elle en avise immédiatement l'institution compétente en décrivant la nature de la violation et en indiquant quelles conséquences sont liées habituellement à une telle violation dans le cas où il s'agit de son propre assuré.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004873
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl