BWBV0004824
Geldig vanaf 14-05-1956
Artikel 7
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
Les Parties contractantes étudieront les conditions dans lesquelles pourra être reconnue l'équivalence des examens - les examens d'entrée aussi bien que les examens de promotion - subis, en vue d'acquérir un grade académique légal ou, dans des cas déterminés dans un but professionnel, dans le territoire de l'un ou de l'autre pays avec les épreuves qui y correspondent dans l'autre.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004824
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl