BWBV0004824
Geldig vanaf 14-05-1956
Artikel 13
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
II sera constitué, en vue de l'application du présent Accord, une Commission-Mixte permanente comprenant six membres. Cette Commission comprendra deux sections; l'une composée de membres néerlandais et siégeant à La Haye, l'autre composée de membres norvégiens et siégeant à Oslo. Chaque liste de membres désignés sera transmise, pour approbation, à l'autre Partie contractante.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004824
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl