BWBV0004824
Geldig vanaf 14-05-1956
Artikel 14
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
La Commission-Mixte permanente se réunira en séance plénière chaque fois que la nécessité s'en fera sentir et au moins une fois par an, alternativement aux Pays-Bas ou en Norvège. La Présidence sera assurée par un membre de la Commission appartenant au pays dans lequel se tient la réunion.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004824
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl