BWBV0004824
Geldig vanaf 14-05-1956
Artikel 3
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
Les Parties contractantes favoriseront l'échange de professeurs d'université, de chercheurs et de membres d'institutions scientifiques.
La Commission-Mixte qui sera créée conformément à l'article 13 ci-après fixera le nombre de professeurs ou de conférenciers pouvant être admis annuellement à faire l'objet de ces échanges et, éventuellement, leur répartition entre les institutions universitaires ou scientifiques.
La Commission-Mixte qui sera créée conformément à l'article 13 ci-après fixera le nombre de professeurs ou de conférenciers pouvant être admis annuellement à faire l'objet de ces échanges et, éventuellement, leur répartition entre les institutions universitaires ou scientifiques.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004824
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl