BWBV0004824
Geldig vanaf 14-05-1956
Artikel 16
Cultureel Verdrag tussen Nederland en Noorwegen
Le présent Accord sera ratifié et les instruments de ratification seront échangés à Oslo dans le plus bref délai possible.
L'Accord entrera en vigueur immédiatement après l'échange des instruments de ratification.
A l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, il pourra être dénoncé par l'un ou l'autre des Parties contractantes avec un préavis de six mois.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le présent Accord ne sera applicable qu'à l'égard du Royaume en Europe.
L'Accord entrera en vigueur immédiatement après l'échange des instruments de ratification.
A l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur, il pourra être dénoncé par l'un ou l'autre des Parties contractantes avec un préavis de six mois.
En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas le présent Accord ne sera applicable qu'à l'égard du Royaume en Europe.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004824
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl