BWBV0004708
Geldig vanaf 06-03-1975
Artikel 6
Overeenkomst van Nice van 15 juni 1957 betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten ten behoeve van de inschrijving van merken, herzien te Stockholm op 14 juli 1967
1). a) Les tâches administratives incombant à l'Union particulière sont assurées par le Bureau international.
b) En particulier, le Bureau international prépare les réunions et assure le secrétariat de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tous autres comités d'experts et tous groupes de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer.
c) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union particulière et la représente.
2). Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tout autre comité d'experts ou tout groupe de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes.
3). a) Le Bureau international, selon les directives de l'Assemblée, prépare les conférences de revision des dispositions de l'Arrangement autres que les articles 5 à 8.
b) Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de re vision.
c) Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans ces confées.
4). Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.
b) En particulier, le Bureau international prépare les réunions et assure le secrétariat de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tous autres comités d'experts et tous groupes de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer.
c) Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l'Union particulière et la représente.
2). Le Directeur général et tout membre du personnel désigné par lui prennent part, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité d'experts, et de tout autre comité d'experts ou tout groupe de travail que l'Assemblée ou le Comité d'experts peut créer. Le Directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes.
3). a) Le Bureau international, selon les directives de l'Assemblée, prépare les conférences de revision des dispositions de l'Arrangement autres que les articles 5 à 8.
b) Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de re vision.
c) Le Directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations dans ces confées.
4). Le Bureau international exécute toutes autres tâches qui lui sont attribuées.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004708
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl