BWBV0004708
Geldig vanaf 06-03-1975
Artikel 11
Overeenkomst van Nice van 15 juni 1957 betreffende de internationale classificatie van de waren en diensten ten behoeve van de inschrijving van merken, herzien te Stockholm op 14 juli 1967
1). Le présent Arrangement sera soumis à des revisions en vue d'y introduire les améliorations désirables.
2). Chacune de ces revisions fera l'objet d'une conférence qui se tiendra entre les délégués des pays de l'Union particulière.
2). Chacune de ces revisions fera l'objet d'une conférence qui se tiendra entre les délégués des pays de l'Union particulière.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004708
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl