BWBV0004681
Geldig vanaf 20-04-1970
Artikel 57
Protocol betreffende de authentieke tekst in drie talen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart
Fonctions de la Commission
La Commission de Navigation aérienne doit:
a) examiner et recommander au Conseil, pour adoption, des modifications aux Annexes à la présente Convention;
b) instituer des sous-commissions techniques, auxquelles tout Etat contractant peut être représenté, s'il le désire;
c) donner des avis au Conseil sur la collecte et la communication aux Etats contractants de tous les renseignements qu'elle juge nécessaires et utiles au progrès de la navigation aérienne.
La Commission de Navigation aérienne doit:
a) examiner et recommander au Conseil, pour adoption, des modifications aux Annexes à la présente Convention;
b) instituer des sous-commissions techniques, auxquelles tout Etat contractant peut être représenté, s'il le désire;
c) donner des avis au Conseil sur la collecte et la communication aux Etats contractants de tous les renseignements qu'elle juge nécessaires et utiles au progrès de la navigation aérienne.
- Citeren als
- Art. 57
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004681
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl