BWBV0004681
Geldig vanaf 20-04-1970
Artikel 44
Protocol betreffende de authentieke tekst in drie talen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart
Objectifs
L'Organisation a pour buts et objectifs d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à:
a) assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale dans le monde entier;
b) encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques;
c) encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale;
d) répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique;
e) prévenir le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable;
f) assurer le respect intégral des droits des Etats contractants et une possibilité équitable pour chaque Etat contractant d'exploiter des entreprises de transport aérien international;
g) éviter la discrimination entre Etats contractants;
h) promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale;
i) promouvoir, en général, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects.
L'Organisation a pour buts et objectifs d'élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international de manière à:
a) assurer le développement ordonné et sûr de l'aviation civile internationale dans le monde entier;
b) encourager les techniques de conception et d'exploitation des aéronefs à des fins pacifiques;
c) encourager le développement des voies aériennes, des aéroports et des installations et services de navigation aérienne pour l'aviation civile internationale;
d) répondre aux besoins des peuples du monde en matière de transport aérien sûr, régulier, efficace et économique;
e) prévenir le gaspillage économique résultant d'une concurrence déraisonnable;
f) assurer le respect intégral des droits des Etats contractants et une possibilité équitable pour chaque Etat contractant d'exploiter des entreprises de transport aérien international;
g) éviter la discrimination entre Etats contractants;
h) promouvoir la sécurité de vol dans la navigation aérienne internationale;
i) promouvoir, en général, le développement de l'aéronautique civile internationale sous tous ses aspects.
- Citeren als
- Art. 44
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004681
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl