BWBV0004681
Geldig vanaf 20-04-1970
Artikel 29
Protocol betreffende de authentieke tekst in drie talen van het Verdrag inzake de internationale burgerluchtvaart
Documents de bord des aéronefs
Tout aéronef d'un Etat contractant employé à la navigation internationale doit, conformément aux conditions prescrites par la présente Convention, avoir à bord les documents suivants:
a) son certificat d'immatriculation;
b) son certificat de navigabilité;
c) les licences appropriées pour chaque membre de l'équipage;
d) son carnet de route;
e) s'il est muni d'appareils radioélectriques la licence de la station radio de l'aéronef;
f) s'il transporte des passagers, la liste de leurs noms et lieux d'embarquement et de destination;
g) s'il transporte du fret, un manifeste et des déclarations détaillées de ce fret.
Tout aéronef d'un Etat contractant employé à la navigation internationale doit, conformément aux conditions prescrites par la présente Convention, avoir à bord les documents suivants:
a) son certificat d'immatriculation;
b) son certificat de navigabilité;
c) les licences appropriées pour chaque membre de l'équipage;
d) son carnet de route;
e) s'il est muni d'appareils radioélectriques la licence de la station radio de l'aéronef;
f) s'il transporte des passagers, la liste de leurs noms et lieux d'embarquement et de destination;
g) s'il transporte du fret, un manifeste et des déclarations détaillées de ce fret.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004681
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl