BWBV0004676
Geldig vanaf 21-05-1972
Artikel 3
Overeenkomst inzake beslissingen tot verbetering van akten van de Burgerlijke Stand
Lorsqu'une décision de rectification d'un acte de l'état civil a été rendue par l'autorité compétente d'un des Etats contractants, les transcriptions ou mentions de cet acte sur les registres de l'état civil d'un autre Etat contractant sont rectifiées en conséquence, sur simple présentation d'une expédition de la décision de rectification et d'une expédition de l'acte rectifié.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004676
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl