BWBV0004501
Geldig vanaf 08-12-1964
Artikel 8
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de suspendre temporairement, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale, l'application du présent accord, hormis son article 7, et ce après notification préalable de 48 heures par voie diplomatique aux autres Gouvernements.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement d'Israël au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée comme étant donnée également aux Gouvernements des deux autres pays.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement d'Israël au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée comme étant donnée également aux Gouvernements des deux autres pays.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004501
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl