BWBV0004501
Geldig vanaf 08-12-1964
Artikel 11
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
Le présent accord abroge les dispositions des arrangements conclus entre le Gouvernement d'Israël d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique par échange de lettres des 2 et 22 juin 1954, et des 12 et 15 avril 1955, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg par échange de notes des 15 et 27 octobre 1954 et des 24 et 30 mars 1955, et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas par échange de notes du 16 juin 1953 (modifié par échange de notes du 27 novembre 1959) et du 18 juin 1953, d'autre part.”
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004501
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl