Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht

Aux termes du présent accord il faut entendre:
— par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas;
— par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les ressortissants israéliens, titulaires d'un passeport israélien valable pour les trois pays du Benelux seront dispensés de se munir d'un visa d'entrée, à la condition que la durée annuelle de leur séjour dans tous les pays du Benelux ne dépasse pas neuf mois, et que la durée de leur séjour dans chacun des pays du Benelux ne dépasse pas trois mois dans le courant d'une période de six mois.

Les ressortissants des pays du Benelux titulaires d'un passeport belge, luxembourgeois ou néerlandais, valable pour Israël, seront dispensés de se munir d'un visa d'entrée, à la condition que la durée de leur séjour en Israël ne dépasse pas trois mois.

Les ressortissants israéliens et les ressortissants des pays du Benelux qui ont l'intention de séjourner pendant plus de trois mois respectivement dans un des pays du Benelux ou en Israël, doivent obtenir préalablement, avant leur arrivée, des autorisés compétentes du pays où ils ont l'intention de résider, l'autorisation qui leur serait nécessaire. Celle-ci leur sera délivrée gratuitement.

Sous réserve des dispositions ci-dessus, les bénéficiaires du présent accord restent tenus de respecter, dans le pays qu'ils visitent, les lois et règlements applicables aux étrangers en matière d'entrée, de séjour, temporaire ou permanent, ou d'activités professionnelles.

Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux personnes qui ne possèdent pas le passeport requis ou qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants ou de la possibilité de les acquérir par un travail légalement autorisé ou qui sont signalées comme indésirables ou considérées comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale.

1. Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à réadmettre sur leur territoire, à tout moment et sans formalités, leur ressortissants qui sont entrés en Israël.
2. Le gouvernement d'Israël s'engage à réadmettre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux.

Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de suspendre temporairement, pour des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale, l'application du présent accord, hormis son article 7, et ce après notification préalable de 48 heures par voie diplomatique aux autres Gouvernements.
La notification de la suspension qui serait faite par le Gouvernement d'Israël au Gouvernement d'un des pays du Benelux sera considérée comme étant donnée également aux Gouvernements des deux autres pays.

En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent accord est, pour le moment, exclusivement d'application pour le territoire de ce Royaume en Europe. Toutefois, l'application de l'accord peut être étendue à toute autre partie du territoire de ce Royaume par notification écrite du Gouvernement des Pays-Bas au Gouvernement israélien.

Le présent accord entrera en vigueur le 8 décembre 1964 pour une durée d'une année. S'il n'a pas été dénoncé trente jours avant la fin de cette période, l'accord sera considéré comme prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, chacun des Gouvernements signataires pourra le dénoncer moyennant un préavis de trente jours adressé au Gouvernement belge.
La dénonciation par un seul des Gouvernements signataires entraînera l'abrogation de l'Accord.
Le Gouvernement belge avisera les autres Gouvernements signataires de la réception des notifications mentionnées au présent article.

Le présent accord abroge les dispositions des arrangements conclus entre le Gouvernement d'Israël d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Belgique par échange de lettres des 2 et 22 juin 1954, et des 12 et 15 avril 1955, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg par échange de notes des 15 et 27 octobre 1954 et des 24 et 30 mars 1955, et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas par échange de notes du 16 juin 1953 (modifié par échange de notes du 27 novembre 1959) et du 18 juin 1953, d'autre part.”