BWBV0004501
Geldig vanaf 08-12-1964
Artikel 7
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
1. Les gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à réadmettre sur leur territoire, à tout moment et sans formalités, leur ressortissants qui sont entrés en Israël.
2. Le gouvernement d'Israël s'engage à réadmettre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux.
2. Le gouvernement d'Israël s'engage à réadmettre à tout moment et sans formalités ses ressortissants qui sont entrés dans le territoire du Benelux.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004501
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl