BWBV0004501
Geldig vanaf 08-12-1964
Artikel 6
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering enerzijds, en de Israëlische Regering anderzijds, inzake de afschaffing van de visumplicht
Chaque Gouvernement signataire se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux personnes qui ne possèdent pas le passeport requis ou qui ne disposent pas de moyens de subsistance suffisants ou de la possibilité de les acquérir par un travail légalement autorisé ou qui sont signalées comme indésirables ou considérées comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l'ordre public ou la sécurité nationale.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004501
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl