BWBV0004426
Geldig vanaf 13-08-1971
Artikel premier
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg
1. Chacune des Parties Contractantes accorde aux transporteurs de l'autre Partie Contractante le droit de transporter des voyageurs et des marchandises entre les deux Etats et en transit à travers leurs territoires par des véhicules immatriculés sur le territoire de l'autre Partie Contractante, conformément aux dispositions du présent Accord.
2. Le droit mentionné dans le paragraphe 1 n'est accordé qu'aux transporteurs autorisés à effectuer sur le territoire de leur Etat les transports routiers de voyageurs et de marchandises visés dans le présent Accord.
2. Le droit mentionné dans le paragraphe 1 n'est accordé qu'aux transporteurs autorisés à effectuer sur le territoire de leur Etat les transports routiers de voyageurs et de marchandises visés dans le présent Accord.
- Citeren als
- Art. premier
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004426
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl