BWBV0004426
Geldig vanaf 13-08-1971
Artikel 5
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg
Ne sont pas soumis à l'autorisation:
a. les transports de déménagement;
b. les transports d'objets destinés à des foires ou expositions;
c. les transports d'animaux, de véhicules et d'articles de sport, destinés à des manifestations sportives;
d. les transports de décors et d'accessoires de théâtre;
e. les transports d'instruments de musique et de matériel destinés à des enregistrements pour la radio, le cinéma, la télévision ou à toute autre manifestation artistique;
f. les transports de véhicules endommagés;
g. les transports funéraires effectués à l'aide de véhicules aménagés spécialement à cet effet.
a. les transports de déménagement;
b. les transports d'objets destinés à des foires ou expositions;
c. les transports d'animaux, de véhicules et d'articles de sport, destinés à des manifestations sportives;
d. les transports de décors et d'accessoires de théâtre;
e. les transports d'instruments de musique et de matériel destinés à des enregistrements pour la radio, le cinéma, la télévision ou à toute autre manifestation artistique;
f. les transports de véhicules endommagés;
g. les transports funéraires effectués à l'aide de véhicules aménagés spécialement à cet effet.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004426
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl