BWBV0004426
Geldig vanaf 13-08-1971
Artikel 7
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen betreffende het internationale personen- en goederenvervoer over de weg
1. Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autorisés à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre deux lieux situés sur le territoire de l'autre Partie Contractante.
2. Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autorisés à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers, à l'exception des transports effectués en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule ou ceux spécialement autorisés par cette autre Partie Contractante.
3. Dans le cas d'un transport de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers effectué en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule le régime d'autorisation visé aux articles 2 et 4 sera appliqué.
2. Les transporteurs d'une Partie Contractante ne sont pas autorisés à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers, à l'exception des transports effectués en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule ou ceux spécialement autorisés par cette autre Partie Contractante.
3. Dans le cas d'un transport de voyageurs ou de marchandises entre le territoire de l'autre Partie Contractante et un Etat tiers effectué en transit à travers le pays d'immatriculation du véhicule le régime d'autorisation visé aux articles 2 et 4 sera appliqué.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004426
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl