BWBV0004372
Geldig vanaf 29-05-1968
Artikel 5
Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland
Lorsque la loi d'un des Etats contractants impose la célébration religieuse du mariage, les agents diplomatiques ou consulaires des autres Etats contractants pourront, si leur loi les y autorise, célébrer le mariage dans cet Etat, à condition que l'un au moins des époux soit ressortissant de l'Etat qui a désigné l'agent diplomatique ou consulaire, et qu'aucun des époux ne possède la nationalité du pays de célébration.
Les publications préalables au mariage seront alors régies exclusivement par la loi interne du pays qui a désigné l'agent diplomatique ou consulaire.
Les publications préalables au mariage seront alors régies exclusivement par la loi interne du pays qui a désigné l'agent diplomatique ou consulaire.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl