BWBV0004372
Geldig vanaf 29-05-1968
Artikel 1er
Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland
Lorsque le mariage d'un ressortissant d'un des Etats contractants est célébré sur le territoire d'un autre de ces Etats et que ce ressortissant y réside habituellement, les autorités compétentes du pays de célébration pourront, dans les cas et sous les conditions prévus par la loi personnelle du futur conjoint, accorder à celui-ci dispense des empêchements à mariage établis par cette loi.
- Citeren als
- Art. 1er
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl