BWBV0004372
Geldig vanaf 29-05-1968
Artikel 2
Overeenkomst strekkende tot het vergemakkelijken van huwelijkssluiting in het buitenland
Les autorités du pays de célébration compétentes pour accorder les dispenses visées à l'article précédent seront celles qui, en vertu de la législation interne de ce pays, ont compétence pour accorder les mêmes dispenses aux ressortissants dudit pays.
Le pays dont la législation ne prévoit pas de telles dispenses pour ses propres ressortissants pourra donner compétence à une de ses autorités pour les accorder, conformément à l'article 1er, aux ressortissants des autres pays contractants.
Le pays dont la législation ne prévoit pas de telles dispenses pour ses propres ressortissants pourra donner compétence à une de ses autorités pour les accorder, conformément à l'article 1er, aux ressortissants des autres pays contractants.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004372
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl