BWBV0004289
Geldig vanaf 08-09-1966
Artikel 8
Overeenkomst inzake economische en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Republiek Ivoorkust
1. Dans le domaine de l'aviation civile, les Parties Contractantes prendront en considération l'intérêt que représente une liberté aussi grande que possible du trafic aérien.
2. En conséquence, les Parties Contractantes conviennent que le respect des dispositions de l'Accord Aérien existant entre les deux Parties Contractantes constitue le meilleur moyen d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 1 ci-dessus.
2. En conséquence, les Parties Contractantes conviennent que le respect des dispositions de l'Accord Aérien existant entre les deux Parties Contractantes constitue le meilleur moyen d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 1 ci-dessus.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004289
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl