BWBV0004246
Geldig vanaf 19-07-1963
Artikel 9
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Le présent accord entrera en vigueur le 19 juillet 1963 et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Gouvernement espagnol ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, le Gouvernement espagnol ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer moyennant préavis d'un mois.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004246
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl