BWBV0004246
Geldig vanaf 19-07-1963
Artikel 2
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité espagnole qui sont en possession d'un livret de marin espagnol valable seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration doit en outre garantir le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004246
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl