BWBV0004246
Geldig vanaf 19-07-1963
Artikel 3
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité espagnole qui sont en possession d'un livret de marin espagnol valable peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004246
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl