Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument

Aux termes du présent accord il faut entendre: Par „les pays du Benelux” le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; par „territoire du Benelux” l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les marins de nationalité espagnole qui sont en possession d'un livret de marin espagnol valable seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en outre en possession d'une déclaration de l'armement intéressé constatant qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé; cette déclaration doit en outre garantir le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.

Les marins de nationalité espagnole qui sont en possession d'un livret de marin espagnol valable peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.

Les marins belges, luxembourgeois ou néerlandais, qui sont en possession respectivement d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable, peuvent entrer ou transiter sans visa en Espagne, dans les mêmes conditions que celles imposées aux marins espagnols pour l'entrée ou le transit dans le territoire du Benelux.

Le franchissement de la frontière espagnole et des frontières extérieures du territoire du Benelux ne peut se faire que par les points de passage autorisés.

Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais d'une part, et le Gouvernement espagnol d'autre part, se réservent le droit de refuser l'accès de leur pays aux détenteurs de livrets de marin espagnols d'une part, et belges, luxembourgeois et néerlandais d'autre part, qu'ils considèrent comme indésirables.

1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais qui sont entrés en Espagne en vertu du présent accord.
2. Le Gouvernement espagnol s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins espagnols qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales et administratives en vigueur dans les pays du Benelux et en Espagne, concernant l'accès, le séjour et l'éloignement des étrangers.

Le présent accord entrera en vigueur le 19 juillet 1963 et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Gouvernement espagnol ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Après la première période d'une année, le Gouvernement espagnol ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer moyennant préavis d'un mois.