BWBV0004246
Geldig vanaf 19-07-1963
Artikel 7
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburge Regering enerzijds, en de Spaanse Regering anderzijds, inzake de erkenning van het zeemansboekje als reisdocument
1. Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais qui sont entrés en Espagne en vertu du présent accord.
2. Le Gouvernement espagnol s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins espagnols qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
2. Le Gouvernement espagnol s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins espagnols qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent accord.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004246
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl