BWBV0004233
Geldig vanaf 15-06-1964
Artikel 9
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Le présent Accord entrera en vigueur le quinze juin mil neuf cent soixante-quatre et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Conseil fédéral suisse ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'Accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Le Conseil fédéral suisse ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer ensuite, moyennant préavis de trois mois.”
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004233
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl