BWBV0004233
Geldig vanaf 15-06-1964
Artikel 2
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en possession d'une déclaration de l'armement intéressé qui constate qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin, d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé et qui garantit le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004233
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl