Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument

In deze overeenkomst dient te worden verstaan:
onder „de Beneluxlanden”: het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden;
onder „Beneluxgebied”: de gezamenlijke gebieden binnen Europa van het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden.

Aux termes du présent Accord il faut entendre: par „les pays du Benelux”: le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas; par „territoire du Benelux: l'ensemble des territoires en Europe du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas.

Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable seront admis sans visa sur le territoire du Benelux en vue de leur enrôlement, à condition d'être en possession d'une déclaration de l'armement intéressé qui constate qu'ils doivent se rendre dans le territoire du Benelux afin, d'y être engagés à bord d'un navire déterminé se trouvant dans un port déterminé et qui garantit le paiement des frais de rapatriement par l'armement si l'enrôlement était irréalisable pour quelque motif que ce soit.

Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.

Les marins belges, luxembourgeois pu néerlandais, qui sont détenteurs respectivement d'un livret de marin belge, luxembourgeois ou néerlandais valable, peuvent entrer sans visa en Suisse dans les mêmes conditions que celles imposées aux marins suisses pour l'entrée dans le territoire du Benelux.

Le franchissement de la frontière suisse et des frontières extérieures du territoire du Benelux ne peut se faire que par des points de passage autorisés.

Chaque Gouvernement se réserve le droit de refuser l'accès de son pays aux détenteurs de livrets de marin qu'il considère comme indésirables.

Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Suisse en vertu des dispositions du présent Accord.
Le Conseil fédéral suisse s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins suisses qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent Accord.

Les marins admis au bénéfice du présent Accord restent soumis pendant leur séjour en Suisse ou dans un des pays du Benelux aux dispositions qui y sont en vigueur à l'égard des étrangers.

Le présent Accord entrera en vigueur le quinze juin mil neuf cent soixante-quatre et restera valable pour une année. S'il n'a pas été dénoncé par le Conseil fédéral suisse ou les Gouvernements des pays du Benelux un mois avant la fin de cette période, l'Accord sera prolongé pour une durée indéterminée. Le Conseil fédéral suisse ou les Gouvernements des pays du Benelux pourront le dénoncer ensuite, moyennant préavis de trois mois.”