BWBV0004233
Geldig vanaf 15-06-1964
Artikel 3
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les marins de nationalité suisse qui sont détenteurs d'un livret de marin suisse valable peuvent transiter par le territoire du Benelux sans visa afin de
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.
a) retourner dans leur pays d'origine, ou de
b) se rendre à bord d'un navire se trouvant dans un port étranger.
Dans le dernier cas, ils doivent prouver le but de leur voyage, soit par la production d'une déclaration émanant de l'armement intéressé, soit de toute autre façon.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004233
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl