BWBV0004233
Geldig vanaf 15-06-1964
Artikel 7
Briefwisseling tussen de Nederlandse, de Belgische en de Luxemburgse Regering, enerzijds, en de Zwitserse Bondsraad, anderszijds, inzake het gebruik van het zeemansboekje als reisdocument
Les Gouvernements belge, luxembourgeois et néerlandais s'engagent à reprendre à tout moment et sans formalités les marins belges, luxembourgeois et néerlandais, qui sont entrés en Suisse en vertu des dispositions du présent Accord.
Le Conseil fédéral suisse s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins suisses qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent Accord.
Le Conseil fédéral suisse s'engage à reprendre à tout moment et sans formalités les marins suisses qui sont entrés dans le territoire du Benelux en vertu des dispositions du présent Accord.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004233
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl