BWBV0004207
Geldig vanaf 18-10-1962
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake de dienstplicht van bipatriden
Les ressortissants de chacun des deux Etats, visés par la présente Convention, qui ont satisfait à leurs obligations militaires dans l'un des deux Etats, sont considérés comme ayant satisfait aux obligations militaires dans l'autre Etat s'ils en justifient par la production d'un certificat authentique délivré, sur leur demande, par les autorités compétentes de l'une ou de l'autre Partie contractante.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004207
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl