BWBV0004207
Geldig vanaf 18-10-1962
Artikel 2
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake de dienstplicht van bipatriden
Les ressortissants de chacun des deux Etats, visés par la présente Convention, doivent satisfaire à leurs obligations militaires dans celui des deux Etats dans lequel ils ont leur demeure habituelle.
Néanmoins ils peuvent, au moment où ils participent aux opérations de recensement pour le service militaire, et au plus tard avant la date d'appel sous les drapeaux de la fraction de classe à laquelle ils appartiennent en raison de leur âge, déclarer qu'ils s'engagent à satisfaire à leurs obligations militaires dans les forces armées de l'autre Etat. A cet effet, ils souscrivent une déclaration en double exemplaire, dont le premier reste entre les mains de l'autorité qui a reçu ladite déclaration et le second est adressé aux autorités compétentes de l'autre Etat pour l'adoption des mesures nécessaires.
Néanmoins ils peuvent, au moment où ils participent aux opérations de recensement pour le service militaire, et au plus tard avant la date d'appel sous les drapeaux de la fraction de classe à laquelle ils appartiennent en raison de leur âge, déclarer qu'ils s'engagent à satisfaire à leurs obligations militaires dans les forces armées de l'autre Etat. A cet effet, ils souscrivent une déclaration en double exemplaire, dont le premier reste entre les mains de l'autorité qui a reçu ladite déclaration et le second est adressé aux autorités compétentes de l'autre Etat pour l'adoption des mesures nécessaires.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004207
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl