BWBV0004207
Geldig vanaf 18-10-1962
Artikel 13
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Italiaanse Republiek inzake de dienstplicht van bipatriden
La présente Convention sera ratifiée; elle entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification qui aura lieu à Rome aussitôt que possible.
Elle est conclue sans limitation de durée, chacune des Parties contractantes pouvant la dénoncer à tout moment sur préavis d'un an.
Elle est conclue sans limitation de durée, chacune des Parties contractantes pouvant la dénoncer à tout moment sur préavis d'un an.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004207
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl