Artikel 9

Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans et entrera en vigueur à la date à laquelle les Parties Contractantes auront notifié l'une à l'autre que les formalités requises par leur législation respective ont été accomplies.
A la date de son entrée en vigueur, le présent Accord remplacera l'Accord concernant la coopération économique, industrielle et technique, signé à Budapest le 14 février 1968, sans que toutefois ce remplacement puisse porter atteinte à ce qui a été convenu au sein de la Commission Mixte instituée par ce dernier Accord.
Si l'une des Parties Contractantes n'entend pas proroger l'Accord, elle devra en aviser l'autre Partie Contractante par écrit au moins six mois avant l'expiration de cette période de 10 ans.
A défaut de pareille notification, l'Accord est prorogé pour une période indéterminée à laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant préavis de six mois adressé par écrit à l'autre Partie Contractante.
Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilité, en observant le délai prévu aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, à mettre fin à l'application du présent Accord pour une ou plusieurs parties du Royaume.
L'expiration du présent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux contrats en cours entre entreprises et organisations économiques des deux pays.