BWBV0003871
Geldig vanaf 24-06-1976
Artikel 1
Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek
Le Gouvernement de la République Populaire Hongroise et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas encourageront et faciliteront dans un esprit libéral les efforts qui contribuent à la coopération économique, industrielle, agricole et technique entre les organisations économiques et entreprises intéressées des deux pays.
Dans le cadre de leurs lois et règlements en vigueur, et compte tenu de leurs engagements internationaux, les Parties Contractantes s'assureront mutuellement le traitement le plus favorable dans le domaine de la coopération économique, industrielle, agricole et technique.
Les Parties Contractantes examineront les possibilités d'aplanir les obstacles qui peuvent entraver la réalisation des projets de coopération basés sur l'intérêt mutuel entre les organisations économiques et entreprises intéressées des deux pays.
Dans le cadre de leurs lois et règlements en vigueur, et compte tenu de leurs engagements internationaux, les Parties Contractantes s'assureront mutuellement le traitement le plus favorable dans le domaine de la coopération économique, industrielle, agricole et technique.
Les Parties Contractantes examineront les possibilités d'aplanir les obstacles qui peuvent entraver la réalisation des projets de coopération basés sur l'intérêt mutuel entre les organisations économiques et entreprises intéressées des deux pays.
- Citeren als
- Art. 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003871
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl