BWBV0003871
Geldig vanaf 24-06-1976
Artikel 8
Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek
Le présent Accord n'affecte pas les accords et conventions bilatéraux et multilatéraux en vigueur, conclus auparavant par la République Populaire Hongroise et le Royaume des Pays-Bas.
A cet égard, les Parties Contractantes procéderont le cas échéant à des consultations en vue de parvenir à un accord mutuel sans que toutefois celles-ci puissent remettre en cause les objectifs fondamentaux de cet Accord.
A cet égard, les Parties Contractantes procéderont le cas échéant à des consultations en vue de parvenir à un accord mutuel sans que toutefois celles-ci puissent remettre en cause les objectifs fondamentaux de cet Accord.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003871
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl