BWBV0003871
Geldig vanaf 24-06-1976
Artikel 3
Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Hongaarse Volksrepubliek
Les Parties Contractantes favoriseront entre les organisations économiques et entreprises intéressées, établies dans leurs pays, entre autres:
a) la coopération en vue d'assurer une complémentarité mutuelle des biens produits et des prestations de services,
b) la coopération en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit sur leurs marchés internes soit sur les marchés tiers,
c) l'élaboration de projets et la conduite de recherches concernant des installations, y compris les processus techniques,
d) l'organisation de consultations et de conférences entre experts,
e) l'échange de documentations techniques, l'organisation de stages, la présentation de films techniques et l'organisation d'expositions, concernant la coopération économique, industrielle et technique.
a) la coopération en vue d'assurer une complémentarité mutuelle des biens produits et des prestations de services,
b) la coopération en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit sur leurs marchés internes soit sur les marchés tiers,
c) l'élaboration de projets et la conduite de recherches concernant des installations, y compris les processus techniques,
d) l'organisation de consultations et de conférences entre experts,
e) l'échange de documentations techniques, l'organisation de stages, la présentation de films techniques et l'organisation d'expositions, concernant la coopération économique, industrielle et technique.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003871
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl