BWBV0002926
Geldig vanaf 01-01-1989
Artikel 17
Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek inzake de coproduktie van films
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord, qui prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant le jour de la réception de la dernière notification.
L'Accord est conclu pour une durée de deux ans à dater de son entrée en vigueur. Il est renouvable par période de deux ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties, trois mois avant son échéance.
L'Accord est conclu pour une durée de deux ans à dater de son entrée en vigueur. Il est renouvable par période de deux ans par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des Parties, trois mois avant son échéance.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002926
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl