Artikel 10

1. Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement le droit de faire exploiter par l'entreprise désignée de chacune d'elles, les services aériens spécifiés au présent Accord.
Lesdits services seront dorénavant désignés par l'expression «services agréés».
2. Sous réserve des dispositions du présent Accord, l'entreprise désignée par chaque Partie Contractante jouira des privilèges suivants lorsqu'elle exploitera un service agrée sur une route spécifiée:
a) survoler sans y atterrir, le territoire de l'autre Partie Contractante;
b) faire des escales sur ledit territoire pour des fins non commerciales, et
c) faire des escales sur ledit territoire en vue de débarquer et d'embarquer en trafic international, des passagers, des marchandises et du courrier.