BWBV0002026
Artikel 5
Verdrag tot regeling van de conflicten tussen de nationale wet en de wet van de woonplaats
Le domicile, au sens de la présente Convention, est le lieu où une personne réside habituellement, à moins qu'il ne dépende de celui d'une autre personne ou du siège d'une autorité.
- Citeren als
- Art. 5
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002026
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl