BWBV0001840
Geldig vanaf 01-01-1994
Artikel 5
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
Aux fins de l'application du présent chapitre les termes ,,institution du lieu de résidence" et ,,institution du lieu de séjour" désignent:
A. - Aux Pays-Bas: - Pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds», compétent pour le lieu de résidence et le ANOZ, GOOI, APELDOORN GROEP» (Groupe ANOS, Gooi, Apeldoorn) en cas de séjour temporaire.
- Pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds», compétent pour le lieu de résidence et le ANOZ, GOOI, APELDOORN GROEP» (Groupe ANOS, Gooi, Apeldoorn) en cas de séjour temporaire.
B. - En Tunisie: 1. La Caise Nationale de Sécurité Sociale à Tunis (CNSS).
2. La Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS).
1. La Caise Nationale de Sécurité Sociale à Tunis (CNSS).
2. La Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS).
A. - Aux Pays-Bas: - Pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds», compétent pour le lieu de résidence et le ANOZ, GOOI, APELDOORN GROEP» (Groupe ANOS, Gooi, Apeldoorn) en cas de séjour temporaire.
- Pour les prestations en nature: le «Ziekenfonds», compétent pour le lieu de résidence et le ANOZ, GOOI, APELDOORN GROEP» (Groupe ANOS, Gooi, Apeldoorn) en cas de séjour temporaire.
B. - En Tunisie: 1. La Caise Nationale de Sécurité Sociale à Tunis (CNSS).
2. La Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS).
1. La Caise Nationale de Sécurité Sociale à Tunis (CNSS).
2. La Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Survie (CAVIS).
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001840
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl