BWBV0001840
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 35
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
1. Les prestations dues par une institution d'un pays aux titulaires résidant dans l'autre pays sont versées directement et aux échéances prévues par la législation qu'elle applique. Par contre, les paiements d'arriérés sont versés à l'institution compétente du pays de résidence.
2. Les institutions compétentes des deux pays se communiquent des bordereaux annuels des paiements effectués.
2. Les institutions compétentes des deux pays se communiquent des bordereaux annuels des paiements effectués.
- Citeren als
- Art. 35
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001840
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl