BWBV0001840
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 32
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
Lorsque plus d'une personne a droit à une pension de veuve du chef du décès d'un même assuré, la répartition, visée à l'article 30 de la Convention, de la pension due par l'institution néerlandaise en vertu de la législation néerlandaise ou en application du Chapitre 3 du Titre III de la Convention, s'effectue comme suit: chacune des veuves; bénéficie d'une partie proportionnelle au nombre de bénéficiaires de la pension majorée, aussi longtemps qu'elle a un ou plusieurs enfants célibataires, âgés de moins de 18 ans, ou bien de la pension normale dans le cas où elle n'a pas de tels enfants.
- Citeren als
- Art. 32
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001840
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl