BWBV0001840
Geldig vanaf 01-12-1979
Artikel 30
Administratief Akkoord met betrekking tot de wijze van toepassing van het Verdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Tunesië inzake sociale zekerheid
1. Si l'institution compétente du pays de résidence constate que le demandeur a droit au bénéfice des dispositions de l'article 28 de la Convention, elle détermine le complément auquel le demandeur a droit en vertu des dites dispositions.
2. Pour l'application des dispositions de l'article 28 de la Convention, la conversion des montants libellés en différentes monnaies nationales est effectuée au cours de change valable le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la dernière opération de liquidation de la prestation.
2. Pour l'application des dispositions de l'article 28 de la Convention, la conversion des montants libellés en différentes monnaies nationales est effectuée au cours de change valable le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la dernière opération de liquidation de la prestation.
- Citeren als
- Art. 30
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001840
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl